RattachementTitre IV : Vérification primitive des instruments réparés.
IdentifiantLEGIARTI000006277405
Texte parentLEGITEXT000005631326
Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Chaque instrument réparé qui a satisfait aux exigences de la vérification primitive reçoit la marque de vérification primitive dite "à la bonne foi" sur sa plaquette de poinçonnage et sur le ou les scellements définis par le certificat d'examen de type.
2. Le réparateur ou l'organisme qui a réalisé la vérification primitive doit renseigner le carnet métrologique accompagnant le taximètre, conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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