1. Les détenteurs d'instruments ou leurs représentants doivent :
2. - veiller au bon entretien de leurs instruments et demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ;
3. - s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ;
4. - s'assurer du bon état des pneumatiques équipant le véhicule et de la conformité de leurs dimensions à ceux ayant servi à déterminer le coefficient caractéristique w, mentionnés dans le carnet métrologique ;
5. - veiller à ce que les organismes agréés pour la vérification périodique remplissent le carnet métrologique ;
6. - tenir en permanence le carnet métrologique dans le véhicule ;
7. - veiller à l'intégrité du carnet métrologique et de la vignette de vérification périodique réglementaire ;
8. - mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.
9. Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.