RattachementTitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006277407
Texte parentLEGITEXT000005631326
Référencearticle 28 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2001.
2. A cette date, les dispositions suivantes entrent en vigueur :
3. - dans l'arrêté du 21 août 1980 susvisé :
4. - l'intitulé du titre V devient "Vérification primitive des instruments neufs " ;
5. - toutes les dispositions de ce titre concernant la vérification primitive après installation ou après réparation sont abrogées ;
6. - à l'article 19, les trois premières lignes sont supprimées ;
7. - le titre VI est abrogé ;
8. - l'arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.