Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre Ier : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000006277378

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Chaque taximètre doit être accompagné d'un document, dénommé "carnet métrologique", tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l'Etat. Les renseignements relatifs à l'installation, à la vérification périodique et à la réparation de l'instrument devant être consignés sur ce carnet sont définis par l'annexe au présent arrêté.

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