Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
1. Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :
2. - à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;
3. - à l'article 6 pour le contrôle en service ;
4. - à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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