Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre II : Vérification de l'installation.

IdentifiantLEGIARTI000006277381

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.

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