Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre II : Vérification de l'installation.

IdentifiantLEGIARTI000006277384

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Les moyens dont doivent disposer les installateurs de taximètres sont ceux listés au chapitre b de l'annexe II à l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Ces moyens doivent être correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.

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