Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, après les mots : « chefs de police municipale », sont ajoutés les mots : « adjoints d'animation principaux, gardiens d'immeuble en chef ».
Décret n°2001-735 du 31 juillet 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-735 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379626
Texte parentLEGITEXT000005631334
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.