Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-735 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379629
Texte parentLEGITEXT000005631334
Référencearticle 4 du décret n°2001-735 du 31 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A la fin du 1o, les mots : « à compter du 1er août 1995 » sont supprimés. II. - Le 2o est rédigé comme suit : « 2o Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; ».
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