Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-735 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379630
Texte parentLEGITEXT000005631334
Référencearticle 5 du décret n°2001-735 du 31 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le 2o de l'article 7 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; ».
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