Arrêté du 25 juillet 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2001.

TexteArrêté du 25 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000006619378

Texte parentLEGITEXT000005631335

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2001 (version du 17 septembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.