Arrêté du 31 juillet 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 août 2001.

TexteArrêté du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006634767
Texte parentLEGITEXT000005631336
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2001 (version du 14 août 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat est abrogé.

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