Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006379985
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le concours interne et l'examen professionnel d'accès au grade de major de sapeurs-pompiers professionnels prévus aux articles 4 et 5 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006379985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.