Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006379984

Texte parentLEGITEXT000005631338

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

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