Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006379986
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les arrêtés ouvrant le concours interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

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