Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006379987
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours interne et de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006379987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.