Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000024545450
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Les jurys du concours interne et de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

2. -président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

3. Autres membres :

4. -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

5. -un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

6. -un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

7. -deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.

8. En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

9. Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.