Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006379990
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

2. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, les correcteurs peuvent être invités à participer aux délibérations, avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006379990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.