Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 août 2001
Rattachement
Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
  2. Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006379991
Texte parentLEGITEXT000005631338
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

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