Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 2001.

TexteArrêté du 3 août 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
  2. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006380010
Texte parentLEGITEXT000005631339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 18 août 2001)Légifrance →

1. L'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 24 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé est ouvert, par arrêté du ministre de l'intérieur, et publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.