Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 2001.

TexteArrêté du 3 août 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
  2. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006380012
Texte parentLEGITEXT000005631339
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 18 août 2001)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur.

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