Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 3 août 2001
Rattachement
Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
  2. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000024545444
Texte parentLEGITEXT000005631339
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

2. Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

3. Autres membres :

4. Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

5. Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

6. Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

7. Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.

8. En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

9. Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constatés avant le début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.