Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 2001.

TexteArrêté du 3 août 2001

Rattachement

Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.

IdentifiantLEGIARTI000006380015

Texte parentLEGITEXT000005631339

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 18 août 2001)Légifrance →

1. Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

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