Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 août 2001.

TexteArrêté du 3 août 2001
Rattachement
Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
  2. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006380016
Texte parentLEGITEXT000005631339
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 18 août 2001)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

3. Nul ne peut être déclaré admis à l'examen professionnel s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.