Arrêté du 3 août 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 août 2001.

TexteArrêté du 3 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006380009

Texte parentLEGITEXT000005631339

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 18 août 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

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