Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642260
Texte parentLEGITEXT000005631341
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe suivant est ajouté au point 7 bis de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé : « En outre, le traitement prévu à l'annexe I de cette décision est également applicable aux graisses de ruminants issues de matières à faible risque et destinées à l'alimentation ou la fabrication d'aliments des animaux. Cette mesure est applicable à partir du 1er octobre 2001. »
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