Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-741 du 23 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006528493
Texte parentLEGITEXT000005631348
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 L'article L. 121-10 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 121-10. - Pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée, la comparaison n'est autorisée qu'entre des produits bénéficiant chacun de la même appellation ou de la même indication. »
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