Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2001-741 du 23 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006528520
Texte parentLEGITEXT000005631348
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 6 Les articles L. 121-17 et L. 121-20 du code de la consommation deviennent respectivement les articles L. 121-20-8 et L. 121-20-9 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006528520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.