Décret n°2001-750 du 27 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2001.

TexteDécret n°2001-750 du 27 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006496333

Texte parentLEGITEXT000005631356

Référencearticle 1 du décret n°2001-750 du 27 août 2001 (version du 31 août 2001)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2001 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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