Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642293
Texte parentLEGITEXT000005631359
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un couvoir, dans un lieu d'élevage de volailles, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour, sur des volailles vivantes ou mortes, permettant de suspecter la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium, constitue une suspicion d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles. » Art. 7. - L'article 11 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : «
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