Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642296
Texte parentLEGITEXT000005631359
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 22 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 22. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction au stade sélection est interdite. La vaccination des volailles de reproduction au stade multiplication ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés. »
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