Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642289
Texte parentLEGITEXT000005631359
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium. « Il vise tous les troupeaux de volailles comprenant au moins 250 oiseaux. » Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.