Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 susvisé est ainsi rédigée : « A N N E X E I LISTE DES PAYS VISEE A L'ARTICLE 25 DU PRESENT ARRETE Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 modifié susvisé. »
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