Arrêté du 10 août 2001 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2001 au 15 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006642136

Texte parentLEGITEXT000005631362

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 août 2001 (version du 29 août 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.

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