Arrêté du 10 août 2001 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2001 au 30 novembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2001

Rattachement

Liste des pays visée aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

Annexes
Liste des pays visée aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

IdentifiantLEGIARTI000006642137

Texte parentLEGITEXT000005631362

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 août 2001 (version du 29 août 2001)Légifrance →

1. Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) n° 999/2001 modifié susvisé (annexe non reproduite).

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