Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642323
Texte parentLEGITEXT000005631365
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les matières premières d'origine animale visées à l'article 1er et les produits qui incorporent de telles matières premières ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que si leur destination est conforme aux dispositions de l'article 1er. «
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