1. L'arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux et l'arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.
TexteArrêté du 24 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642324
Texte parentLEGITEXT000005631365
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