Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2001-766 du 29 août 2001
RattachementTitre Ier : Droit des assurances.
IdentifiantLEGIARTI000006842962
Texte parentLEGITEXT000005631375
Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 12 L'article L. 345-1 du code des assurances est abrogé. TITRE II INTRODUCTION DE L'EURO A MAYOTTE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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