Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du décret du 17 décembre 1992 susvisé, le montant de 20 F est remplacé par le montant de 3 Euro.
Décret n°2001-771 du 28 août 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-771 du 28 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427075
Texte parentLEGITEXT000005631380
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.