Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ».
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