Référencearticle 1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 (version du 11 novembre 2016)Légifrance →
1. Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.
2. Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :
3. 1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;
4. 2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
5. 3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, le Conseil national de la sécurité routière est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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