1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur emploi principal.
Décret n° 2001-786 du 28 août 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
TexteDécret n° 2001-786 du 28 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568763
Texte parentLEGITEXT000005631395
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