Décret n°2001-787 du 30 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-787 du 30 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006780246

Texte parentLEGITEXT000005631396

Référencearticle 1 du décret n°2001-787 du 30 août 2001 (version du 3 septembre 2001)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.

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