Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 26 du décret du 2 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa du 1o, les mots : « et n'ayant pas atteint le 10e échelon du grade d'inspecteur » sont supprimés. II. - Le dernier alinéa et le tableau du 1o, ainsi que le 2o, sont supprimés. III. - Il est ajouté un 2o et un 3o ainsi rédigés : « 2o Peuvent être promus au choix, après inscription à un tableau d'avancement arrêté après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du sixième des nominations prononcées en application de l'alinéa précédent, les inspecteurs parvenus au 10e échelon de leur grade. « 3o Les inspecteurs nommés inspecteurs principaux sont classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/2001 page 14108 ============================================= « Ils doivent suivre un stage de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. »