Décret n°2001-789 du 31 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2001.

TexteDécret n°2001-789 du 31 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006568772

Texte parentLEGITEXT000005631398

Référencearticle 3 du décret n°2001-789 du 31 août 2001 (version du 1er octobre 2001)Légifrance →

1. Le présent décret prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.