Article 1 LEGIARTI000006443931
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2001
NatureDécret
Signé le31 août 2001
Publié le4 septembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMENE0101787D
IdentifiantLEGITEXT000005631403
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets no 90-1126 du 17 décembre 1990 et no 97-425 du 25 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443930
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-415 du 15 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2001).