Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au II de l'article 11 du même décret, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».
Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-815 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568611
Texte parentLEGITEXT000005631426
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