Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-816 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568617
Texte parentLEGITEXT000005631427
Référencearticle 3 du décret n°2001-816 du 7 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 11 du même décret sont modifiées comme suit : I. - Il est inséré au I, avant les mots : « Les techniciens supérieurs », les mots : « Les cadres professionnels, ». II. - Le tableau inséré au I est complété comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/2001 page 14491 à 14492 ============================================= III. - Au II du même article, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».
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