Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-816 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568620
Texte parentLEGITEXT000005631427
Référencearticle 5 du décret n°2001-816 du 7 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 15 du même décret est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des modalités ci-après : ». II. - La deuxième phrase du 1o est supprimée. III. - Il est ajouté, après les dispositions du 2o, un 3o ainsi rédigé : « 3o Pour l'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les cadres de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des 1o et 2o ci-dessus. »
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