Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé sont complétées comme suit : I. - Il est ajouté, après les dispositions du 2o, un 3o ainsi rédigé : « 3o Pour l'accès au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste, une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, est réservée, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées suite aux concours prévus aux 1o et 2o ci-dessus, aux fonctionnaires de La Poste justifiant de dix années de services civils effectifs dans un grade de La Poste ou de France Télécom, dont cinq ans en qualité de titulaire du grade d'agent professionnel, d'agent de service, de chef surveillant, d'agent des services techniques de 2e classe, d'ouvrier d'état de La Poste. » II. - Il est inséré à l'antépénultième alinéa, après les mots : « les deux concours », les mots : « et la liste d'aptitude ». III. - Il est inséré au dernier alinéa, après les mots : « en application des concours », les mots : « et de la liste d'aptitude ».